Protection

Réglementation

Gamma Gestion de Patrimoine Inc.

Autorité des marchés financiers (AMF)

Autres commissions de services financiers

Vérification

Une vérification de nos livres et registres est effectuée par une firme indépendante, PricewaterhouseCoopers (PwC) chaque année.

En savoir plus sur PwC

Un Service de conformité veillant à l’application des exigences réglementaires pour protéger les investisseurs
Le Service de conformité surveille le respect de tous les règlements et lois qui régissent les fonds COMMUNS de placement et valeurs mobilières, ainsi que des politiques et procédures internes de PEAK. Ce service élabore des outils de conformité telle que la Fiche Client qui permet aux Conseillers d’avoir une connaissance approfondie des objectifs de placements et de la tolérance au risque de leurs clients.

La protection des sommes investies

Une traçabilité des transactions sans faille grâce à des plateformes transactionnelles
Toutes les transactions des clients et transmises par les Conseillers sont traitées par le Service des opérations chez PEAK via des plateformes transactionnelles permettant ainsi une traçabilité sans faille.

Qui agit à titre de fiduciaire des régimes enregistrés PEAK ?
TD Canada Trust agit à titre de fiduciaire pour tous nos régimes enregistrés, et à ce titre, les sommes détenues à l’encaisse de ces comptes sont protégées par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Ainsi, toutes les sommes qui nous sont confiées sont déposées directement chez notre fiduciaire afin de procéder aux règlements des transactions.

Un suivi aisé des placements et rendements par les clients
Les relevés de compte sont régulièrement envoyés aux clients par PEAK et sont disponibles en ligne. Tous les placements et transactions sont également accessibles en ligne.

De plus, les clients reçoivent un relevé de compte de chaque compagnie de fonds avec lesquelles ils détiennent des placements.

Une assurance protégeant de la perte de titres et la fraude informatique interne
Les entités souscrivent à une assurance des institutions financières protégeant contre la perte de titres, la fraude informatique interne…

Conditions requises pour tout conseiller affilié à PEAK

Le Service de conformité de PEAK procède à une étude détaillée du dossier de chaque Conseiller avant de signer toute entente avec le Conseiller souhaitant travailler avec le courtier PEAK. Des critères d’étude très pointus sont appliqués, menant ainsi à l’étude de l’historique professionnel du Conseiller.
Les Conseillers des deux courtiers en épargne collective souscrivent à une assurance responsabilité couvrant les fautes professionnelles. Il s’agit d’une exigence réglementaire afin de maintenir un permis auprès des organismes de réglementation.

Pour toute demande de renseignements au sujet de votre protection

Consultez votre Conseiller financier PEAK ou contactez le bureau chef du Groupe financier PEAK.

Si vous êtes un client qui souhaite déposer une plainte auprès de PEAK, consultez le lien suivant:

Résumé des procédures de Services en placements PEAK pour le traitement des plaintes

Vérification

Une vérification de nos livres et registres est effectuée par une firme indépendante chaque année.

Un Service de conformité veillant à l’application des exigences réglementaires pour protéger les investisseurs
Le Service de conformité surveille le respect de tous les règlements et lois qui régissent les fonds COMMUNS de placement et valeurs mobilières, ainsi que des politiques et procédures internes de Gamma Gestion de Patrimoine Inc. Ce service élabore des outils de conformité telle que la Fiche Client qui permet aux Conseillers d’avoir une connaissance approfondie des objectifs de placements et de la tolérance au risque de leurs clients.

Une vérification de la conformité est effectué par une firme indépendante, Richter chaque année.

En savoir plus sur Richter

La protection des sommes investies

Une traçabilité des transactions sans faille grâce à des plateformes transactionnelles
Toutes les transactions des clients et transmises par les Conseillers sont traitées par le Service des opérations chez PEAK via des plateformes transactionnelles permettant ainsi une traçabilité sans faille.

Qui agit à titre de fiduciaire des régimes enregistrés PEAK ?
TD Canada Trust agit à titre de fiduciaire pour tous nos régimes enregistrés, et à ce titre, les sommes détenues à l’encaisse de ces comptes sont protégées par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Ainsi, toutes les sommes qui nous sont confiées sont déposées directement chez notre fiduciaire afin de procéder aux règlements des transactions.

Un suivi aisé des placements et rendements par les clients
Les relevés de compte sont régulièrement envoyés aux clients par PEAK et sont disponibles en ligne. Tous les placements et transactions sont également accessibles en ligne.

De plus, les clients reçoivent un relevé de compte de chaque compagnie de fonds avec lesquelles ils détiennent des placements.

Une assurance protégeant de la perte de titres et la fraude informatique interne
Les entités souscrivent à une assurance des institutions financières protégeant contre la perte de titres, la fraude informatique interne…

Conditions requises pour tout planificateur financier affilié à Gamma Gestion de Patrimoine

Le Service de conformité de Gamma Gestion de Patrimoine procède à une étude détaillée du dossier de chaque planificateur financier avant de signer toute entente avec le planificateur financier souhaitant travailler avec notre société. Des critères d’étude très pointus sont appliqués, menant ainsi à l’étude de l’historique professionnel du planificateur financier.


Pour toute demande de renseignements au sujet de votre protection

Consultez votre planificateur financier ou contactez le bureau chef de Gamma Gestion de Patrimoine.

Si vous êtes un client qui souhaite déposer une plainte auprès de Gamma Gestion de Patrimoine, consultez le lien suivant:

Résumé des procédures de Gamma Gestion de Patrimoine Inc. pour le traitement des plaintes
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